Conditions Générales de Ventes
Présentation
La Société Médicale & Solutions E.U.R.L. (ci-après dénommée « MS ») est une société proposant des formations continues en IRM dont le numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS Occitanie est 76 4600717 46
le Siret : 438 949 133 00039
Médicale & Solutions E.U.R.L. est référencée par l’agence national du DPC sous le numéro d’organisme : 2448.
Le siège social de Médicale & Solutions E.U.R.L. est situé au 2, Champ de Sigal 46360 LES PECHS DU VERS.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de toute prestation proposée par
Médicale & Solutions.
Conditions de Ventes
L’inscription à une formation proposée par Médicale & Solutions implique l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, sauf convention contraire écrite entre les parties.
Dates de la formation : Indiquées dans la convention établie entre les parties et sur les convocations.
Conditions d’organisation de l’action de formation
PRESENTATION
Des sessions de formation manipulateurs sont proposées dans des salles louées, des hôtels ou des centres d'imagerie partout en France.
PARTRICIPANTS
Limités à 12 personnes, accessible aux Manipulateurs en situation de handicap
Manipulateurs et cadres en électroradiologie médicale travaillant en IRM
PREREQUIS
Aucun
INSCRIPTIONS
Par mail jusqu'à 7 jours avant le début de la formation
METHODE PEDAGOGIQUE
Cours sous forme de diapositives vidéo projetées
Un livret contenant toutes les diapositives est remis à chaque participant
Les révisions s'appuient sur un jeu type "Trivial Pursuit" spécial IRM
EVALUATIONS
Le score au jeu est comptabilisé chaque jour pour chaque participant
Un exercice sous forme de tableau, consiste à modifier chaque paramètre
d'une séquence et observer son action sur le S/N, la résolution, le contraste,
la qualité diagnostique, le temps de la séquence et le SAR
Etablissement d'une note finale, type Contrôle Continu, incluant ces deux exercices.
Obligations des Parties
L’Organisme de formation s’engage à :
-
Dispenser l’action de formation dont les caractéristiques sont détaillées dans les présentes dans le respect de la législation en vigueur relative à la formation professionnelle continue, ainsi que le standard de professionnalisme de Médicale & Solutions
-
Rendre disponible aux clients par biais du site web le programme et les objectifs de la formation, les procédures de validation des acquis, les tarifs et les modalités de règlement
Prix
Les prix de toutes les formations proposées sont indiqués en euros et Hors Taxes.
Différends éventuels
Tout litiges et contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sont soumis à la loi française.
A défaut d’un accord amiable du litige, cela sera de la compétence exclusive des Tribunaux de commerces de Cahors, quelques soit la localisation du siège de l’autre partie concernée.
Fait à : LES PECHS DU VERS, le 16 janvier 2024
Frédéric GIBOREAU, gérant.