Conditions Générales de Ventes
Présentation
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La Société Médicale & Solutions E.U.R.L. (ci-après dénommée « MS ») est une société proposant des formations continues en IRM dont le numéro de déclaration d’activité auprès de la DREETS Occitanie est 76 4600717 46
le Siret : 438 949 133 00039
Médicale & Solutions E.U.R.L. est référencée par l’agence national du DPC sous le numéro d’organisme : 2448.
Le siège social de Médicale & Solutions E.U.R.L. est situé au 2, Champ de Sigal 46360 LES PECHS DU VERS.
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Objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de toute prestation proposée par
Médicale & Solutions.
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Conditions de Ventes
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L’inscription à une formation proposée par Médicale & Solutions implique l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, sauf convention contraire écrite entre les parties.
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Dates de la formation : Indiquées dans la convention établie entre les parties et sur les convocations.
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Conditions d’organisation de l’action de formation
PRESENTATION
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Des sessions de formation manipulateurs sont proposées dans des salles louées, des hôtels ou des centres d'imagerie partout en France.
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PARTRICIPANTS
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Limités à 12 personnes, accessible aux Manipulateurs en situation de handicap
Manipulateurs et cadres en électroradiologie médicale travaillant en IRM
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PREREQUIS
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Aucun
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INSCRIPTIONS
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Par mail jusqu'à 7 jours avant le début de la formation
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METHODE PEDAGOGIQUE
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Cours sous forme de diapositives vidéo projetées
Un livret contenant toutes les diapositives est remis à chaque participant
Les révisions s'appuient sur un jeu type "Trivial Pursuit" spécial IRM
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EVALUATIONS
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Le score au jeu est comptabilisé chaque jour pour chaque participant
Un exercice sous forme de tableau, consiste à modifier chaque paramètre
d'une séquence et observer son action sur le S/N, la résolution, le contraste,
la qualité diagnostique, le temps de la séquence et le SAR
Etablissement d'une note finale, type Contrôle Continu, incluant ces deux exercices.
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Obligations des Parties
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L’Organisme de formation s’engage à :
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Dispenser l’action de formation dont les caractéristiques sont détaillées dans les présentes dans le respect de la législation en vigueur relative à la formation professionnelle continue, ainsi que le standard de professionnalisme de Médicale & Solutions
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Rendre disponible aux clients par biais du site web le programme et les objectifs de la formation, les procédures de validation des acquis, les tarifs et les modalités de règlement
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Prix
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Les prix de toutes les formations proposées sont indiqués en euros et Hors Taxes.
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Différends éventuels
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Tout litiges et contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sont soumis à la loi française.
A défaut d’un accord amiable du litige, cela sera de la compétence exclusive des Tribunaux de commerces de Cahors, quelques soit la localisation du siège de l’autre partie concernée.
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Fait à : LES PECHS DU VERS, le 16 janvier 2024
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Frédéric GIBOREAU, gérant.